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Mise à jour la plus récente : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons la faculté, à notre seule discrétion, de modifier ou de substituer ces Conditions à tout moment. En cas de changement majeur, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur prise d’effet.
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La notion de changement significatif sera appréciée à notre unique discrétion. En continuant à utiliser ou accéder à notre service après la mise en place de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas perçu comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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